Souveraineté européenne : comment la politique de défense renforce-t-elle l’autonomie stratégique ?

28.08.2023
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Souveraineté européenne : comment la politique de défense renforce-t-elle l’autonomie stratégique ?

Septembre sonne l’heure de la rentrée autour du rond-point Schuman, le haut lieu des institutions européennes à Bruxelles. Loin d’être uniquement un moment-bilan, la rentrée est aussi le temps des impulsions pour la dernière ligne droite de l’année.

La politique industrielle européenne ne fait pas exception, en particulier dans son volet de soutien aux industries de défense européennes qui en constitue, depuis peu, un axe majeur. C’est en effet la ligne qui a été donnée par les 27 chefs d’État et de gouvernement au sommet de Versailles en mars 2022: « Renforcer nos capacités de défense » est essentiel pour renforcer la souveraineté européenne et réduire les dépendances, ont-ils déclaré à cette occasion.

Depuis 2022, le déclenchement de la guerre dans l’Ukraine a incité les États membres de l’Union européenne à envoyer des équipements de défense et militaires à Kiev pour qu’elle se défende face à l’attaque russe.

Il en résulte des stocks qui se vident progressivement partout en Europe, générant dépendances et vulnérabilités pour la sécurité des États membres. En réponse, l’exécutif européen a proposé plusieurs initiatives et fonds pour accélérer la production industrielle, en particulier de munitions, et encourager les États à s’organiser ensemble.

L’autonomie stratégique à l’épreuve de l’urgence opérationnelle

Ces derniers mois, les Européens ont planché sur la manière de répondre à l’urgence du soutien à l’Ukraine et de reconstituer les stocks, tout en investissant dans la base industrielle de défense de l’UE.

C’est dans cet état d’esprit qu’a été conceptualisé EDIRPA (European defence industry reinforcement through common procurement act). Ce fonds de 300 millions d’euros vise à encourager les États membres à acheter ensemble des équipements et reconstituer ainsi leurs stocks. Sous réserve du vote du Parlement européen le 11 septembre prochain, des fonds européens seront utilisés pour la première fois pour des marchés publics de défense.

Le petit frère d’EDIRPA, le fonds ASAP (Act in support for ammunition production) de 500 millions pour aider les entreprises à booster leur production de munitions à destination de Kiev est déjà sur les rails depuis juillet.

Pour ces deux initiatives, un élément central des débats a été de savoir s’il convient de donner la priorité aux équipements d’origine européenne – une demande notamment poussée par la France, soutenue par la Grèce et Chypre – ou de privilégier les importations issues de pays tiers, quitte à utiliser des fonds européens. Favorables à la deuxième approche, les pays de l’Est de l’UE mettent en avant la disponibilité des stocks américains, israéliens, et sud coréens qui permettrait de répondre plus rapidement aux besoin des ukrainiens.

De fait, l’urgence de la situation a donné une large place aux entreprises non européennes capables de produire et de livrer plus rapidement.

La Défense n’est pas le seul secteurs impacté par cette réflexion sur l’autonomie manufacturière européenne. Les Européens poussent depuis quelques années pour s’armer en capacité de développement des technologies vertes, de semi-conducteurs (Chips Act), pour sécuriser les chaînes de valeurs en matériaux critiques (Critical Material Act), ou encore diversifier leur mix énergétique.

Une vision de long terme mais sans budget

Le concept d’autonomie stratégique, dont le président français Emmanuel Macron est le premier défenseur, a pris de l’élan dans le contexte d’une résurgence de fortes tensions internationales avec des grands pays autoritaires tels que la Russie et la Chine. La pandémie de Covid-19 a démontré le besoin de savoir produire des équipements médicaux en Europe, et la guerre en Ukraine une résilience énergétique et un accès au marchés des matériaux critiques, technologies de pointes et aux armes.

Sa proposition, originellement prévue avant l’été, d’un fonds accompagné d’une autorisation d’une exemption de TVA, a été repoussée plusieurs fois. Pour une raison principalement : le manque de budget dans le cadre financier pluri-annuel européen (CFP/MFF).

Le manque de moyens budgétaires est actuellement l’un des défis de l’exécutif européen dans ses propositions pour relancer l’industrie, alors que des pays comme les États-Unis ou la Chine investissent massivement dans les secteurs qu’ils jugent essentiels pour s’asseoir leur souveraineté sur la scène mondiale.

Le manque de moyens budgétaires est actuellement l’un des défis de l’exécutif européen dans ses propositions pour relancer l’industrie, alors que des pays comme les États-Unis ou la Chine investissent massivement dans les secteurs qu’ils jugent essentiels pour s’asseoir leur souveraineté sur la scène mondiale.

Du côté de l’UE, la Commission européenne a prévu de présenter l’EDIP, le European defence industry programme, dans les prochains mois. Un programme visant à inscrire le soutien à l’industrie européenne dans la durée.

Il faut s’attendre à ce que le débat pour définir les contours d’une autonomie stratégique européenne dans le domaine de la défense s’intensifie au cours des prochains mois, avec en ligne de mire les élections européennes en juin 2024.

Sources : Conseil européen, Conseil de l’UE (EDIRPA, ASAP), B2Pro, Politico, Euractiv
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